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Fin des tarifs réglementés : voici le contrat « Gaz Passerelle » !

Comme prévu par la loi, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel vont disparaitre le 30 juin 2023. Si vous ne choisissez pas un autre contrat auprès du fournisseur de votre choix, votre contrat actuel de gaz sera remplacé automatiquement par le contrat Gaz Passerelle le 1er juillet 2023.

Quelles sont les 3 grandes étapes ?

  • Etape 1 : Vous recevez le contrat

    Vous recevez le contrat

    D’ici mi-avril 2023

    Nous vous adressons par courrier une proposition détaillée de votre contrat Gaz Passerelle.

  • Etape 2 : Vous étudiez le contrat

    Vous étudiez le contrat

    Jusqu’au 30 juin 2023

    Pendant cette période, vous pouvez :

    • Découvrir les caractéristiques du contrat,
    • Consulter les prix,
    • Décider ou non de souscrire un autre contrat.
  • Etape 3 : Le contrat s’active

    Le contrat s’active

    Au 1er juillet 2023

    Si vous n’avez rien fait : le contrat Gaz Passerelle est activé.

Vous avez le choix !

Le 1er juillet 2023, le contrat Gaz Passerelle entrera automatiquement en vigueur si vous n’avez pas choisi une autre offre ou un autre fournisseur d’ici là.

Si besoin, consultez le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie, indépendant et gratuit, mis en place pour vous renseigner sur les différentes offres de marché proposées par les fournisseurs d’énergie.

Vous avez le choix

Caractéristiques du contrat Gaz Passerelle :

  • Conclu pour une durée indéterminée,
  • Résiliable à tout moment, sans frais,
  • Éligible au bouclier tarifaire que les pouvoirs publics pourront décider de mettre en place sur le 2nd semestre 2023. Le prix du kWh intégrera une réduction de prix liée à ce bouclier.

Son prix du kWh HTT varie chaque 1er du mois et est susceptible d'évoluer d'ici le 1er juillet 2023, conformément à l'indexation du prix. L’indice retenu, sur lequel le prix du kWh HTT est calculé, est celui préconisé par la Commission de Régulation de l'Energie en janvier (1), en s'appuyant sur la formule de référence de prix gaz. (2)

Retrouvez le montant du bouclier tarifaire dans les questions - réponses ci-dessous.

Connaître mon prix
Caractéristiques du contrat Gaz Passerelle

Questions - Réponses

M’informer sur l’indexation du prix du kWh HTT

Retrouvez ci-dessous la valeur des indices composant la formule d’indexation du prix du Contrat Gaz Passerelle. Ces valeurs sont valables pour le mois de janvier 2024.

  • Valeur du mois M de l’indice MA2PEG : 0,04558 (pour rappel, valeur du mois M-1 : 0,04994)
  • Valeur du mois M de l’indice QAPEG : 0,04575 (pour rappel, valeur du mois M-1 : 0,04562)

Le prix par kWh HTT indiqué dans le contrat Gaz Passerelle est indexé sur un indice composé à 80% sur l’indice MA2PEG et à 20% sur l’indice QAPEG. Ainsi pour le calcul du prix par kWh HTT du mois de janvier 2024, la valeur à retenir du mois M de l’indice 80%*MA2PEG est de 0,03646 et de l’indice 20%*QAPEG est de 0,00915.

La valeur totale de l’indice d’indexation pour le mois M du prix par kWh HTT est de 0,04561 (pour rappel, valeur du mois M-1 : 0,04908).

Conditions de l'offre/des offres et autres informations