Comme prévu par la loi, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel vont disparaitre le 30 juin 2023. Si vous ne choisissez pas un autre contrat auprès du fournisseur de votre choix, votre contrat actuel de gaz sera remplacé automatiquement par le contrat Gaz Passerelle le 1er juillet 2023.
Nous vous adressons par courrier une proposition détaillée de votre contrat Gaz Passerelle.
Pendant cette période, vous pouvez :
Si vous n’avez rien fait : le contrat Gaz Passerelle est activé.
Le 1er juillet 2023, le contrat Gaz Passerelle entrera automatiquement en vigueur si vous n’avez pas
choisi une autre offre ou un autre fournisseur d’ici là.
Si besoin, consultez le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie, indépendant et gratuit, mis en place pour vous renseigner sur les différentes offres de marché proposées par les fournisseurs d’énergie.
Son prix du kWh HTT varie chaque 1er du mois et est susceptible d'évoluer d'ici le 1er juillet 2023, conformément à l'indexation du prix.
L’indice retenu, sur lequel le prix du kWh HTT est calculé, est celui préconisé par la Commission de Régulation de l'Energie en janvier (1), en s'appuyant sur la formule de référence de prix gaz. (2)
Retrouvez le montant du bouclier tarifaire dans les questions - réponses ci-dessous.
Retrouvez ci-dessous la valeur des indices composant la formule d’indexation du prix du Contrat Gaz Passerelle. Ces valeurs sont valables pour le mois de juin 2023.
Le prix par kWh HTT indiqué dans le contrat Gaz Passerelle est indexé sur un indice composé à 80% sur l’indice MA2PEG et à 20% sur l’indice QAPEG. Ainsi pour le calcul du prix par kWh HTT du mois de mai 2023, la valeur à retenir du mois M de l’indice 80%*MA2PEG est de 0,03255 et de l’indice 20%*QAPEG est de 0,01022.
La valeur totale de l’indice d’indexation pour le mois M du prix par kWh HTT est de 0,04277 (pour rappel, valeur du mois M-1 : 0,04493).
Conditions de l'offre/des offres et autres informations
Délibération n°2022-305 du 24 novembre 2022
Délibération n°2023-31 du 25 janvier 2023